Grosclaude Jacques. Droit local d'association et protection de la nature / Droit local d'association et exercice de l'action « syndicale » par les associations : Tribunal Administratif de Strasbourg - 12 décembre 1975, Association "Plein Air Zinsel". Avec commentaire. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°2, 1976. pp. 51-57
Premier Congrès de la Société française pour le droit de l'environnement (Strasbourg, 6-8 mai 1976)....
Coënt Jean-François. Association de protection de l'environnement. Demande d'agrément. Nature des ac...
Association. Agrément. Motifs du refus d'agrément. Action désintéressée. Tribunal administratif de R...
Réunion mondiale des associations de droit de l'environnement. Déclaration de Limoges, 16 novembre 1...
Despax Michel. Rapport de synthèse : Droit des associations et environnement. In: Revue Juridique de...
ENVIRONNEMENT / Associations pour la protection de la nature / Agrément . In: Revue Judiciaire de l'...
Association européenne de droit de l'environnement. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3, 199...
Bothe Michaël. Le droit à la protection de l'environnement en droit constitutionnel allemand. In: Re...
Association. Recevabilité des actions. Agrément. But de l'association. Action désintéressée en faveu...
Huet Gilles. Le rôle des associations de protection de l'environnement. In: Revue Juridique de l'Env...
Michel Doumenq, Les associations communales de chasse agréées, 1981. In: Revue Juridique de l'Enviro...
Angeli Guillaume. L'action devant le juge pénal des associations de protection de l'environnement. I...
Centre international de droit comparé de l'environnement. Université de Limoges, Déclaration de Limo...
Conseil Européen du Droit et de l'Environnement. Résolution adoptée le 18 octobre 1975. In: Revue Ju...
Pittard Yves. Fédérations départementales de chasse. Agrément, art. 40 de la loi du 10 juillet 1976....
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